Tâches de la CPE
Le sens et le but de la CPE sont de surveiller et de promouvoir la qualité des pratiques d'élimination des déchets spécifiques à la galvanisation. Les tâches de la CPE sont les suivantes :
Conformément à l'art. 6 de la norme de qualité « Elimination des boues d'hydroxydes métalliques », les entreprises qui exercent leur rôle d'éliminateur selon cette norme peuvent faire contrôler et attester leur conformité à la norme. Cette attestation consiste en une inscription sur une liste des entreprises d'élimination recommandées par la FSTS. Dans un premier temps, cette liste sera publiée tous les six mois, puis, plus tard, lorsque ce sera nécessaire (c'est-à-dire lors de changements).
L'audit est réalisé conformément à un règlement créé et tenu à jour à cet effet, à l'aide de listes de contrôle. L'audit est effectué par des auditeurs externes neutres et indépendants. La CPE définit les exigences posées aux auditeurs et sélectionne ces derniers.
La norme de qualité de la branche « Élimination des boues d'hydroxydes métalliques » est adaptée en permanence à l'état de la technique d'élimination et à la législation en vigueur. La CPE prend en compte les suggestions internes et externes de modification de la norme. Elle publie les mises à jour et les versions révisées de la norme.
Fournir régulièrement des informations utiles aux signataires de la charte.
Les prestations exclusives suivantes sont proposées aux signataires de la Charte :
- Des informations périodiques sur les nouvelles solutions de prévention et d'élimination des déchets intéressantes sur le plan économique et écologique.
- La possibilité d'échanger des expériences dans le domaine des déchets.
La Commission s'acquitte de cette tâche en publiant périodiquement un « Bulletin d'information de la Charte ».