Commission assurance qualité CAQ

Toutes les tâches en rapport avec l'octroi du brevet sont confiées à une commission d'assurance qualité CAQ. La CAQ est composée d'au moins cinq membres nommés par la FSTS pour un mandat de trois ans.

Membres de la CAQ

Tâches de la CAQ

La CAQ:

  • édicte les directives relatives au présent règlement d'examen et les met périodiquement à jour ;
  • fixe les taxes d’examen ;
  • fixe la date et le lieu de l'examen final ;
  • détermine le programme d'examen ; 
  • fait préparer les épreuves d'examen et organise l'examen final ;
  • choisit les expertes et les experts, les forme à leurs tâches et les engage;
  • décide de l'admission à l'examen final ainsi que d'une éventuelle exclusion de l'examen;
  • définit le contenu des modules et les exigences pour les examens de module
  • vérifie les validations de modules, évalue l'examen final et décide de l'octroi du brevet;
  • traite les demandes et les plaintes ;
  • vérifie périodiquement si les modules sont toujours d'actualité, fait procéder à leur mise à jour et fixe la durée de validité des certificats de module ;
  • décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d'autres diplômes et acquis ;
  • rend compte de ses activités aux instances supérieures et au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ;
  • veille à l’évolution de la qualité et à l'assurance qualité, notamment à la mise à jour régulière du profil de qualification en fonction des besoins du marché du travail.
     
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