Législation sur les produits chimiques

REACH est un règlement de l'Union européenne édicté afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques, tout en améliorant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques. Dans le cadre de REACH, la charge de la preuve incombe aux entreprises. REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH a également un impact important sur les pays non membres de l'UE comme la Suisse et ici, en particulier, en ce qui concerne l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/de/home/themen/recht-wegleitungen/chemikalienrecht/chemikalien-risikoreduktionsverordnung.html.

Pour cette raison, la FSTS a, depuis de nombreuses années déjà, décidé de créer une commission Groupe de travail REACH, en abrégé GTR. Celle-ci suit attentivement l'évolution de la législation REACH en Europe et le développement parallèle du droit suisse des produits chimiques. Pour ce faire, elle a noué des contacts avec d'autres organisations spécialisées et des experts ainsi qu'avec des représentants des autorités fédérales suisses compétentes (Office fédéral de la santé publique OFSP, Office fédéral de l'environnement OFEV et SUVA)