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Trioxyde de chrome
Le groupe de travail REACH de la FSTS a pu remporter un succès lors des négociations avec la Confédération. Contrairement à l'UE, la législation suisse a introduit une disposition d'exception pour les utilisations dans les processus où le chrome n'est pas présent sous forme hexavalente dans les produits finis. Ceci facilite considérablement la situation pour certains membres de la FSTS. Davantage d'informations dans le communiqué de presse ci-contre « Lettre d'information GT REACH de janvier 2017 ».
Suivi des demandes d'autorisation auprès de l'ECHA concernant le chrome VI
Les autorisations accordées par la Commission européenne dans le cadre de REACH sont transposées pour la Suisse par la Confédération. Il est ainsi possible de continuer à utiliser en Suisse des procédés si cette même application a été autorisée dans l'UE. Ce type de procédé doit être notifié, et l'utilisateur doit pouvoir prouver que son procédé correspond à l'application autorisée.
La commission groupe de travail REACH observe donc les demandes et les décisions d'autorisation dans l'UE et peut, si besoin est, informer ses membres plus en détail.
La liste actuelle des demandes d'autorisation peut être consultée dans le domaine interne de la plateforme REACH.
Procédés autorisés en vertu de l'exception suisse
Avec l'exception mentionnée ci-dessus, certaines applications sont autorisées en Suisse, même si l'ECHA n'a pas encore pris de décision. Nous mettons également ces comparaisons à la disposition de nos membres.
La liste actuelle peut être consultée dans le domaine interne de la plateforme REACH.