Différents textes légaux (en particulier la loi sur le travail LTr, la loi sur l'assurance accidents LAA et la directive CFST ASA 6508 qui oblige à faire appel à des médecins du travail et d'autres spécialistes de la sécurité au travail) règlent en Suisse la sécurité au travail et la protection de la santé au sein de l'entreprise.
La responsabilité suprême dans les domaines de la sécurité au travail et de la protection de la santé incombe toujours aux propriétaires ou aux directeurs d'entreprise eux-mêmes.
La FSTS est dotée d'une solution de branche (solution de branche des traitements de surface n° 36) qui facilite considérablement l'accomplissement des tâches et obligations dans les domaines de la sécurité au travail et de la protection de la santé. La solution de branche met à la disposition des entreprises un système de sécurité (manuel) et des listes de contrôle spécifiques à la branche et propose des formations et d'autres prestations de services.
Les entreprises de la branche disposent ainsi d'un outil économique et efficace pour remplir leurs obligations légales en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Les organisations centrales compétentes en matière de sécurité au travail et de protection de la santé sont la SUVA (www.suva.ch) et la CFST (www.ekas.ch). La mise en œuvre est en principe réglée au niveau cantonal (inspections cantonales du travail CIT et/ou SUVA).
La FSTS - et avec elle les six associations fondatrices - disposent d'une solution de branche approuvée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) (solution de branche Techniques des traitements de surface n° 36).
Outre les six associations fondatrices de la FSTS, l'Association suisse des entreprises de protection contre la corrosion (ASCC) et l'Union suisse des usines de zingage USUZ sont également responsables de la solution de branche.
La solution de branche a été recertifiée par la CFST à la mi-2022 (certificat valable jusqu'au 31 mai 2027).
Commission Sécurité au travail CST
Partenaires sécurité au travail et protection de la santé
Personne de contact pour la sécurité au travail PERCOS
Informations / Documentation
Service de la solution de branche & adhésion