Sont pertinentes à cet égard:
- l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD),
- l’ordonnance sur les déchets (OLED) et
- l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS).
Portail Déchets et matières premières - plateforme départementale de cyberadministration
Le Conseil informatique et le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ont décidé de créer une plateforme départementale de cyberadministration portant le nom « E-Gov DETEC ». L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ont été sélectionnés en tant qu’offices pilotes et, au sein de l’OFEV, les processus applicables en matière de déchets, comme processus pilotes.
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